Termes et Conditions

Termes et Conditions Générales de Vente

 

1) Objet

Les contrats pour la vente de produits conclus à distance à travers le réseau informatique via le site www.bugeishop.com, ci-après dénommé «le site» sont exclusivement régis par ces conditions générales du contrat.

 

2) Parties

Ces conditions générales du contrat régissent les contrats de vente conclus par les consommateurs, entendus comme les personnes physiques et agissant pour des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle développée et le YNH SWORDS S.L. (Calle J.Benavente, 307030 San Javier, CIF: ES B73767014, E-Mail vale@bugeishop.com), ci-après dénommé "Vendeur". Est considéré nulle la commande d'achat effectuée par les personnes n'ayant pas atteint leur dix-huitième année d’âge.

3) Conclusion du contrat et acceptation des Termes et des Conditions Générales

Les contrats pour la vente de produits sur ce site sont considérés comme conclu au moment de la réception au vendeur de l'ordre d'achat fait par le consommateur. Le vendeur envoie promptement au consommateur la facture de l’ordre d'achat fait par le consommateur. Le consommateur, par la transmission électronique de sa commande, il déclare avoir lu et accepté les termes et conditions du contrat et s'engage à les observer et à les respecter dans ses rapports avec le vendeur.

 

4) Obligations du consommateur

Le consommateur est tenu, avant de soumettre la commande, à lire attentivement ces termes et les conditions du contrat. L'expédition de la commande d'achat implique leur pleine connaissance et leur acceptation. Le consommateur doit, enfin, une fois terminé le processus d'achat en ligne, imprimer et conserver les présentes conditions générales de contrat, déjà examinées et acceptées pendant la phase de signature du contrat.

SPÉCIFICATIONS COMMENTAIRES: Tous les commentaires qui ne concernent pas expressément les articles et le service fourni ne seront pas considérés utiles pour l'achat des autres utilisateurs et donc ils ne seront pas publiés.



 

5) Comment acheter

Le consommateur achète le produit, avec les caractéristiques qui sont décrites dans les profils en ligne et les fiches techniques annexes, aux prix qui y sont indiqués et avec les frais de livraison indiqués sur le site. La commande d’achat reporte le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total si vous achetez plus de produits et les frais d'expédition. Après acceptation de la commande d'achat, le consommateur recevra de la part du vendeur un message électronique indiquant la confirmation de réception de la commande et contenant les informations sur les principales caractéristiques de la marchandise achetée, l’indication détaillée des prix, les coûts de transport, les taxes applicables et les moyens de paiement. Le message fera référence aux conditions générales du contrat et aux informations sur l'existence du droit de rétractation, aux conditions et modalités de son exercice figurant sur le site.

"Suite à l'approbation du décret-loi n ° 223 du 4 Juillet 2006" Manœuvre Bis "Art. 37 paragraphes 8 et 9, ratifiée par la loi 248 du 4 août 2006, à compter du 12 août 2006, est rétabli l'obligation de préparer la liste des clients et des fournisseurs », et que par conséquent cela implique la nécessité d'exiger des clients d’inclure la TVA et le code des impôts dans les champs appropriés sur le site.

 

6) Paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement en choisissant une des méthodes indiquées ci-dessous :

a) Paiement par carte de crédit et / ou PayPal

Le paiement des achats par carte de crédit peut être fait exclusivement via le système PayPal, et seulement par le propriétaire/titulaire de la carte de crédit. La vérification de l'exactitude des données de paiement déclarées par les consommateurs est sous la responsabilité exclusive des instituts d'émission des cartes de crédit.

b) Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est effectué en utilisant les données reportées dans la commande et à l’ordre du vendeur. Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire, le bien acheté sera envoyé à l'adresse indiquée par le client au moment de la réception du document bancaire, et en moyenne cinq jours après l'achèvement du transfert. Après avoir effectué un virement bancaire, envoyé le reçu de paiement, ainsi que votre numéro de commande, via e-mail à l'adresse indiquée sur ce site.

 

7) La livraison des produits

Les biens achetés, avec la facture correspondante, doivent arriver à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la phase d'achat. Toutes les exigences spécifiques devraient être proposées par le consommateur au vendeur. La livraison de la marchandise, si les produits sont disponibles dans nos dépôts, est garantie entre un minimum de trois jours et un maximum de cinq, sauf si le consommateur a choisi le mode de paiement par virement bancaire conformément à l'art. 6, lettre b) du présent contrat. Quand le consommateur choisit le mode de livraison par courrier, le paiement peut être effectué à l'avance par virement bancaire ou carte de crédit en suivant les instructions contenues à l’art. 6, lettre b) du présent contrat et le vendeur doit envoyer la marchandise dès réception de la confirmation de la transaction. Dans le cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée par lui dans la commande, le courrier laissera un avis et essayera de nouveau une seconde fois, si le destinataire est toujours absent, la marchandise sera retournée à l'expéditeur, c’est-a-dire au vendeur.

 

8) Garantie de conformité des produits et produits défectueux

Les produits achetés sur ce site sont soumis aux règles sur la vente de biens de consommation contenues dans les articles 1519 bis - 1519 nonies du Code civil. Les produits livrés sont conformes aux caractéristiques indiquées en ligne et aux fiches techniques connexes. Le vendeur est responsable vis à vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Au cas où la marchandise livrée présente un défaut de conformité, le consommateur a droit au rétablissement de la conformité. Sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les articles 1519 ter et suivants du Code civil, ce droit est reconnu au consommateur, à condition que la marchandise livrée ait été utilisée correctement, en respectant sa destination et comme prévu dans les instructions fournies avec le produit acheté par le consommateur. 

 

a) Conditions

Le consommateur perd les droits énumérés ci-dessus s’il ne déclare pas le défaut de conformité dans le délai indiqué.

SPÉCIFICATIONS GARANTIE 1 AN: Le fabricant couvre tout dommage à la structure de l'article pendant un an. Il est précisé que LE PROBLÈME doit être documenté par des photos et des détails PAR ECRIT sur l'article pour obtenir le remplacement de celui-ci. Si le dommage sur l'article est provoqué par l'usure ou par une utilisation non correcte de l'article, il ne pourra pas être remplacé mais seulement évalué pour un remboursement au cas par cas.

Le revendeur essayera de toujours ALLER à l'ENCONTRE des clients RESPECTUEUX et FIDÈLES en tenant aussi compte des cas que le fabricant ou la marque ne prennent pas en considération

 

9) Droit de retrait

Le consommateur a le droit d'exercer son droit de retrait. En particulier, le consommateur a le droit de se retirer de tout contrat conclu avec le vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les dix jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Le retrait est un droit reconnu au consommateur par rapport à tous les biens achetés par lui sur ce site.

 

a) Dispositions pour l'exercice du droit de retrait

Le droit de retrait sera exercé par l’envoi, dans ce délai, d’un avis écrit à l'adresse géographique du vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’avis de retrait peut être envoyé, dans le même délai, par télégramme, par télex, télécopie, à condition qu'il soit confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures. En cas de recours au droit de retrait, l'avis doit être envoyé a l'adresse indiquée au point 2 de ce document. Si la marchandise a été livrée, le consommateur a l’obligation de la retourner au vendeur dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le bien doit être retourné au vendeur avec tous les accessoires, manuels d'instruction et tout ce qui était initialement livré au consommateur et emballé dans son emballage d'origine. Le produit doit être retourné avec une copie de la commande électronique. Les frais de retour des marchandises au vendeur doivent être soutenus par le consommateur. Si le droit de retrait est exercé par le consommateur conformément aux dispositions contenues dans la présente clause, le vendeur est tenu de rembourser tout montant payé par le consommateur. En particulier, le vendeur procèdera gratuitement à transmettre la charge de retour relativement au coût des marchandises expédiées, y compris les frais d'expédition, dans les trente jours à compter de la date à laquelle il prend conscience de l’exercice du droit de retrait pour le consommateur. Cette opération est effectuée par la banque émettrice de la carte de crédit utilisée pour le paiement c’est-a-dire créditant la somme sur le compte bancaire indiqué par le client. Le vendeur a le droit de refuser tout produit rendu d'une manière différente de celle spécifiée ci-dessus, ainsi que les produits pour lesquels n'ont pas été entièrement payé par le consommateur les frais de restitution, ou n'ont pas été observées la manière et les temps spécifiés pour la communication de l'exercice du droit de retrait. 

10) Clause résolutoire

En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'achat des marchandises, le vendeur se réserve le droit de déclarer, aux effets de l'art. 1456 du Code civil, résolu le présent contrat en adressant une communication écrite à la direction électronique du consommateur.

 

11) Loi applicable et juridiction

Cet accord est régi par la loi italienne. Tout litige concernant la conclusion, interprétation, exécution ou résiliation du présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé dans l'État italien.

12) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bugeishop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Histophile ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre.... En cas d’achats à titre professionnel, Histophile n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

13) Législation

TITRE PREMIER - Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions.
CHAPITRE PREMIER - Définitions : Sixième catégorie - Armes blanches

Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)

DISPOSITIONS PRATIQUES:

Régime : vente libre

Inscription : non

Port : interdit

Transport : interdit sans motif légitime

ATTENTION: Ces produits sont vendus seulement à une personne majeure âgée de 18 années ( pour les sabres aiguisés nous pouvons demander une copie du passeport ou autre document d'identité) pour un usage décoratif ou pour la pratique des arts martiaux.

 

14) Renvoi

Pour tout le que n'es pas expressément prévu dans cet accord sont applicables les règles du droit italien.